Politique de confidentialité
DEGRAY FRESH'LOC
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité explique comment DEGRAY FRESH'LOC collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de son site internet, de ses prospects et de ses clients.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
DEGRAY FRESH'LOC
Représentée par Madame Triponney Samantha
100 avenue Pierre-et-Marie-Curie
84700 Sorgues, France
SIRET : 10231635300014
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse suivante :
Adresse e-mail : [à compléter avec l'adresse e-mail de contact].
ARTICLE 2 — DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité de location de caisses frigorifiques avec livraison, DEGRAY FRESH'LOC peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.
Selon les démarches effectuées par l'utilisateur, les données concernées peuvent comprendre :
Nom et prénom ;
Coordonnées téléphoniques ;
Adresse e-mail ;
Adresse de livraison et de facturation ;
Informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;
Informations relatives à une réservation ou à un contrat de location ;
Informations relatives aux paiements et à la facturation ;
Échanges et demandes adressés à l'entreprise.
Seules les données nécessaires au traitement de la demande, à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales sont collectées.
Les données bancaires complètes ne sont pas collectées par le site, sauf mise en place ultérieure d'un dispositif spécifique nécessitant une information complémentaire.
ARTICLE 3 — FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
3.1. Traitement des demandes
Répondre aux demandes de renseignements, aux demandes de devis et aux questions adressées à DEGRAY FRESH'LOC.
3.2. Gestion des réservations
Organiser les réservations de caisses frigorifiques, établir les contrats de location, planifier les livraisons et gérer les restitutions.
3.3. Gestion administrative et commerciale
Établir les devis, les factures et les documents contractuels nécessaires à l'activité de l'entreprise.
3.4. Suivi des paiements
Assurer le suivi des acomptes, des règlements, des cautions et des éventuelles sommes restant dues.
3.5. Gestion des réclamations et des litiges
Traiter les réclamations, assurer le suivi des incidents et défendre les droits de l'entreprise lorsque cela est nécessaire.
3.6. Respect des obligations légales
Conserver et communiquer les informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables.
ARTICLE 4 — BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :
Mesures précontractuelles : traitement d'une demande de devis ou de réservation à l'initiative du client ;
Exécution du contrat : gestion de la location, de la livraison, de la facturation et du suivi de la prestation ;
Obligation légale : conservation des documents comptables et respect des obligations fiscales ;
Intérêt légitime : gestion des réclamations, prévention des fraudes et défense des intérêts de l'entreprise, dans le respect des droits des personnes ;
Consentement : lorsque celui-ci est légalement requis, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou l'utilisation de certains cookies.
ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées à DEGRAY FRESH'LOC et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes ou organismes autorisés à intervenir dans le cadre de son activité.
Il peut notamment s'agir :
Des prestataires techniques chargés de l'hébergement ou de la maintenance du site ;
Des prestataires chargés de certains services administratifs ou comptables ;
Des établissements bancaires intervenant dans les paiements ;
Des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Lorsqu'un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, les mesures nécessaires doivent être prises afin de garantir leur confidentialité et leur sécurité.
ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif, les durées envisagées sont les suivantes :
Demandes de renseignements et prospects : jusqu'à trois ans après le dernier contact émanant du prospect, lorsque cette conservation est justifiée ;
Données des clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis pendant les périodes de conservation légalement requises ;
Documents comptables et factures : pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables devant être conservées dix ans ;
Données nécessaires à la gestion d'un litige : pendant la durée nécessaire au traitement du litige et à la préservation des droits de l'entreprise, dans les limites légales.
Ces durées doivent être adaptées aux traitements réellement effectués par DEGRAY FRESH'LOC.
À l'issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou archivées dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
DEGRAY FRESH'LOC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux personnes autorisées, la protection des comptes et la sécurisation des outils utilisés pour gérer les demandes et les contrats.
Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'entreprise veille à adapter ses mesures de protection aux risques liés aux données traitées.
ARTICLE 8 — DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation de l'utilisation de vos données ;
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans les conditions prévues par la réglementation ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures à son retrait.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à DEGRAY FRESH'LOC à l'adresse e-mail suivante :
[Adresse e-mail de contact à compléter].
Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée si elle est nécessaire pour protéger vos données contre une divulgation à une personne non autorisée.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
L'exercice de certains droits peut être limité lorsque l'entreprise est tenue de conserver certaines données en application d'une obligation légale ou lorsque d'autres exceptions légales s'appliquent.
ARTICLE 9 — RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté DEGRAY FRESH'LOC, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations relatives aux modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL :
ARTICLE 10 — COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site internet peut utiliser des cookies ou d'autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Selon les outils effectivement installés, des traceurs supplémentaires peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, améliorer l'expérience de navigation ou proposer certaines fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne seront déposés ou lus qu'après le recueil d'un consentement valable. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation lorsque la réglementation l'exige.
Les visiteurs doivent pouvoir modifier leurs choix concernant les cookies lorsque le site utilise un dispositif de gestion du consentement.
Les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et leurs durées doivent être précisées en fonction des outils réellement installés sur le site.
ARTICLE 11 — TRANSFERTS DE DONNÉES
DEGRAY FRESH'LOC veille à ce que les données personnelles soient traitées dans le respect de la réglementation applicable.
Si certains prestataires ou outils utilisés impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert devra reposer sur un mécanisme légal approprié et les informations nécessaires devront être communiquées aux personnes concernées.
ARTICLE 12 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE
DEGRAY FRESH'LOC se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses outils ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
DEGRAY FRESH'LOC
Représentée par Madame Triponney Samantha
100 avenue Pierre-et-Marie-Curie
84700 Sorgues, France
SIRET : 10231635300014